1. Préambule et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet movyx.fr (ci-après le « Site »), édité par la société MOVYX (voir Mentions légales), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs du Site (ci-après l'« Utilisateur » ou « vous »).
Les présentes CGU s'appliquent à la consultation du Site en tant que visiteur, à toute demande de démonstration ou d'essai gratuit, et de manière générale à toute interaction avec le Site en dehors du cadre d'un Abonnement payant à la plateforme MOVYX.
Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV »), qui régissent spécifiquement la fourniture et l'utilisation contractuelle de la plateforme logicielle MOVYX par un Client abonné. En cas de souscription à un Abonnement, ce sont les CGV qui priment pour tout ce qui concerne l'utilisation du Service.
2. Acceptation des CGU
La simple consultation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
MOVYX met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, et se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.
4. Demande de démonstration et essai gratuit
Le Site permet à tout professionnel intéressé de solliciter une démonstration de la plateforme MOVYX ou de créer un compte d'essai gratuit, au moyen des formulaires mis à disposition sur le Site.
Ces formulaires doivent être renseignés avec des informations exactes et à jour. MOVYX se réserve le droit de refuser toute demande manifestement abusive, frauduleuse ou ne relevant pas d'un usage professionnel.
Les conditions spécifiques applicables à la période d'essai gratuite (durée, limites, sort des données à son issue) sont décrites à l'article 7 des CGV, applicables dès la création d'un compte d'essai.
5. Comptes Clients et Utilisateurs
L'accès à la plateforme MOVYX elle-même (au-delà du Site vitrine), que ce soit dans le cadre d'un essai gratuit ou d'un Abonnement payant, est régi par les CGV, notamment s'agissant de la création de compte, des identifiants de connexion et des responsabilités associées.
6. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour dans les formulaires du Site ;
- ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de virus, de robots ou de tout procédé de nature à perturber son fonctionnement normal ;
- ne pas tenter d'accéder à des zones ou fonctionnalités du Site auxquelles il n'est pas autorisé à accéder ;
- ne pas extraire, copier ou réutiliser de manière substantielle le contenu du Site sans autorisation.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure, code source, marques, dont notamment « MOVYX ») est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MOVYX ou de ses concédants, ainsi que précisé dans les Mentions légales.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme emportant cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur.
8. Liens hypertextes et contenus tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. MOVYX n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qu'ils mettent en œuvre.
9. Disponibilité du site
Le Site vitrine movyx.fr est fourni à titre informatif et promotionnel, sans engagement de disponibilité contractuel. Les engagements de disponibilité de la plateforme MOVYX applicables aux Clients abonnés sont définis à l'article 14 et à l'Annexe 2 des CGV.
10. Responsabilité
MOVYX s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les informations du Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de MOVYX.
MOVYX ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus, sauf faute prouvée de sa part.
11. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site et l'utilisation de cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
12. Modification des CGU
MOVYX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MOVYX, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@movyx.fr.